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!set gl_author=Jacques, Vilo
!set gl_keywords=tax
!set gl_title=Assujetti
!set gl_level=U1,U2
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<div class="wims_defn"><h4>Dfinition</h4>
<div class="spacer">En fiscalit, un <strong>assujetti</strong> dsigne
 en principe une <span class="wims_emph">personne qui se trouve potentiellement
 dans l'obligation de devoir acquitter un impt</span>. "Potentiellement" en effet,
 car un assujetti peut ne pas tre redevable de l'impt en l'application d'une mesure
 d'exonration.</div>
 
<div class="spacer">Tel est le cas notamment d'une personne physique qui en principe
 est assujettie  l'impt sur le revenu mais qui en raison du faible montant de
 ses revenus se trouve non redevable de l'impt.</div>

</div>
